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juge des enfants

См. также в других словарях:

  • Juge Des Enfants — En France, le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l enfance. Son institution a d abord été prévue en matière pénale, par l ordonnance du 2 février 1945 relative à l enfance délinquante[1]. Ses compétences ont par la …   Wikipédia en Français

  • Juge des enfants — ● Juge des enfants juge du tribunal de grande instance chargé en matière civile de tout ce qui concerne l assistance éducative, et, en matière pénale, de juger les contraventions de 5e classe et les délits commis par des mineurs …   Encyclopédie Universelle

  • Juge des enfants — En France, le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l enfance. Son institution a d abord été prévue en matière pénale, par l ordonnance du 2 février 1945 relative à l enfance délinquante[1]. Ses compétences ont par la …   Wikipédia en Français

  • Juge des enfants —    Procédure civile, procédure pénale: magistrat du tribunal de grande instance dans le ressort duquel siège le tribunal pour enfants     en matière civile, il est compétent dans le domaine de l assistance éducative     en matière pénale, il a… …   Lexique de Termes Juridiques

  • Juge pour enfants — Juge des enfants En France, le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l enfance. Son institution a d abord été prévue en matière pénale, par l ordonnance du 2 février 1945 relative à l enfance délinquante[1]. Ses… …   Wikipédia en Français

  • JUGE ET TRIBUNAL DES ENFANTS — JUGE & TRIBUNAL DES ENFANTS L’existence de magistrats et de juridictions spéciaux pour juger les délinquants mineurs s’explique par le caractère particulier de la délinquance juvénile. L’ordonnance du 2 février 1945 a décidé que, pour les… …   Encyclopédie Universelle

  • Oeuvre protection des enfants et de la jeunesse — Œuvre de protection des enfants juifs Originellement l OPEJ est l œuvre de Protection des Enfants Juifs. L OPEJ a été créée pour venir en aide aux enfants cachés pendant la guerre d où son nom. Aujourd hui certains documents font état d… …   Wikipédia en Français

  • Œuvre de protection des enfants juifs — Originellement l OPEJ est l œuvre de protection des enfants Juifs. L OPEJ a été créée pour venir en aide aux enfants juifs cachés pendant la deuxième guerre mondiale, d où son nom. Aujourd hui, il s agit aujourd hui d une association d intérêt… …   Wikipédia en Français

  • Defenseur des enfants — Défenseur des enfants Logo du Défenseur des enfants En droit français, le défenseur des enfants est « chargé de défendre et de promouvoir les droits de l enfant ». Il garantit ainsi particulièrement l exécution de la Convention de New… …   Wikipédia en Français

  • Défenseur Des Enfants — Logo du Défenseur des enfants En droit français, le défenseur des enfants est « chargé de défendre et de promouvoir les droits de l enfant ». Il garantit ainsi particulièrement l exécution de la Convention de New York sur les droits de… …   Wikipédia en Français

  • Défenseur des enfants — Logo du Défenseur des enfants En droit français, le défenseur des enfants est « chargé de défendre et de promouvoir les droits de l enfant ». Il garantit ainsi particulièrement l exécution de la Convention de New York sur les droits de… …   Wikipédia en Français

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